Questions fréquentes — Droit du travail

Lors du premier rendez-vous, je prends le temps d'analyser votre situation en détail. Apportez tous les documents utiles (contrat de travail, bulletins de paie, courriers échangés, etc.).

À l'issue de cette consultation, je vous propose une ou plusieurs stratégies adaptées, accompagnées d'un devis transparent concernant mes honoraires.

Les honoraires varient selon la nature et la complexité de votre dossier. Plusieurs modes de facturation sont possibles : au temps passé, au forfait, ou avec un honoraire de résultat.

Une convention d'honoraires est systématiquement établie avant toute intervention, pour une totale transparence. Consultez la page Prestations pour plus de détails.

En principe, vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour le contester devant le conseil de prud'hommes.

Ce délai est impératif : passé cette date, votre action sera irrecevable. Il est donc essentiel de consulter un avocat rapidement après la réception de votre lettre de licenciement.

Si vous êtes victime de harcèlement, plusieurs démarches sont possibles :

• Alerter votre employeur, les représentants du personnel ou le CSE
• Consulter le médecin du travail
• Rassembler des preuves (emails, SMS, témoignages de collègues)
• Saisir l'inspection du travail
• Engager une procédure judiciaire (prud'hommes et/ou pénal)

Je vous accompagne dans l'ensemble de ces démarches pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et l'employeur pour mettre fin au contrat de travail. Les points clés à négocier sont :

• Le montant de l'indemnité (au minimum l'indemnité légale de licenciement)
• La date de fin de contrat
• Le maintien éventuel d'avantages (mutuelle, véhicule, etc.)
• La clause de non-concurrence

Un avocat peut vous aider à évaluer le montant juste et à sécuriser la procédure.

Il faut distinguer deux cas :

• Modification du contrat (rémunération, qualification, durée du travail, lieu de travail hors clause de mobilité) : votre accord est obligatoire. Vous pouvez refuser.
• Changement des conditions de travail (horaires dans la même plage, tâches similaires) : l'employeur peut l'imposer dans le cadre de son pouvoir de direction.

En cas de doute, il est important de faire analyser la situation par un avocat avant de prendre position.

La durée varie selon les juridictions et la complexité du dossier :

• Phase de conciliation : 1 à 3 mois après la saisine
• Jugement en premier instance : 12 à 18 mois en moyenne (variable selon le conseil de prud'hommes)
• Appel (si nécessaire) : 12 à 24 mois supplémentaires

Je vous représente à chaque étape de la procédure, de la saisine à l'exécution du jugement.

Lors d'un entretien préalable, vous pouvez vous faire assister par :

• Un salarié de l'entreprise (représentant du personnel ou collègue)
• Un conseiller du salarié (liste disponible en mairie ou à l'inspection du travail) si l'entreprise n'a pas de représentant du personnel

Attention : un avocat ne peut pas vous assister physiquement lors de l'entretien préalable. En revanche, je peux vous préparer en amont, vous conseiller sur l'attitude à adopter et analyser la procédure pour détecter d'éventuels vices de forme.

Oui, j'accompagne également les employeurs (TPE, PME, startups) dans leurs problématiques de droit du travail :

• Rédaction et sécurisation des contrats de travail
• Gestion des procédures disciplinaires et de licenciement
• Négociation de ruptures conventionnelles
• Conseil en restructuration et PSE
• Représentation devant les prud'hommes

Découvrir mes services pour les employeurs

Le cabinet est situé au 10, rue de la Paix, 75002 Paris, à proximité immédiate du métro Opéra (lignes 3, 7 et 8).

Les consultations peuvent se dérouler en présentiel au cabinet ou en visioconférence selon votre convenance. Prendre rendez-vous