Licenciement économique : la procédure à respecter

Le licenciement économique obéit à une procédure strictement encadrée par le Code du travail. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la nullité du licenciement.

Les motifs économiques

Le licenciement économique doit être justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou la cessation d'activité.

La procédure

• Obligation de reclassement préalable
• Consultation du CSE (selon l'effectif)
• Notification au salarié avec mention des motifs économiques
• Respect du délai de préavis
• Notification à la DREETS

Les droits du salarié

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an et peut adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).